POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Fondation Canadienne Rêves d'enfants se préoccupe de la protection de la vie privée de ses enfants de rêve, de ses familles de rêve et de tous les donateurs de la Fondation. La présente Politique sur la protection de la vie privée précise nos engagements et comment nous les respectons.

La Fondation Canadienne Rêves d'enfants s'est inspirée des Principes régissant la protection des renseignements personnels stipulés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada pour rédiger la présente Politique. Lesdits principes traitent de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

Responsabilité


La Fondation est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés. Paul St. Germain, directeur - service des communications (Bureau national, La Fondation Canadienne Rêves d'enfants, 1101, Kingston Rd, bureau 350 - Pickering, Ontario, L1V 1B5), est responsable d'assurer le respect des politiques et procédures de la Fondation qui traitent des renseignements personnels qui lui sont confiés et de toute demande relative à ceux-ci.

La Fondation s'engage à respecter toute loi fédérale et provinciale régissant la protection des renseignements personnels qui s'applique à ses activités. En général, la Fondation obtient et utilise les deux types de renseignements confidentiels suivants :

Types de renseignements confidentiels reçus par la Fondation Rêves d'enfants


1. Renseignements sur les rêves

Les renseignements sur les rêves incluent les renseignements personnels relatifs aux enfants de rêve et à leur famille fournis à la Fondation par les enfants de rêve, leur famille, le personnel médical, les travailleurs sociaux et autres personnes qui travaillent auprès des enfants de rêve et de leur famille.

2. Renseignements sur les donateurs

Les renseignements sur les donateurs sont les renseignements permettant d'identifier les donateurs actuels, anciens et éventuels de la Fondation.

Objectifs


1. Renseignements sur les rêves

La Fondation recueille les renseignements sur les rêves afin de faciliter leur réalisation. À défaut d'en obtenir l'autorisation écrite expresse, la divulgation de tout renseignement personnel à un tiers se limite aux renseignements qui sont nécessaires à ce dernier afin d'être en mesure de participer à la réalisation efficace et sécuritaire des rêves et afin d'organiser les activités et autres pour les enfants de rêve et leur famille. Les renseignements personnels et la divulgation nécessaire de ceux-ci pour la réalisation d'un rêve et des activités susmentionnées sont examinés par les employés de la Fondation en collaboration avec le conjoint ayant la garde du récipiendaire du rêve ou le tuteur légal de ce dernier.

2. Renseignements sur les donateurs

La Fondation recueille et utilise les renseignements sur les donateurs afin de :

a) solliciter des dons;

b) reconnaître les donateurs et les remercier pour leur contribution;

c) fournir aux donateurs des renseignements sur les activités et les initiatives de la Fondation; et

d) créer et entretenir des relations avec les donateurs par l'échange de renseignements.

Consentement


1. Renseignements sur les rêves

On considère avoir obtenu le consentement tacite de la personne fournissant les renseignements sur les rêves quant à l'utilisation des renseignements personnels conformément aux dispositions susmentionnées que lorsque des renseignements personnels sont fournis à la Fondation. On considère aussi avoir obtenu le consentement tacite quant à la conservation de données identifiant l'enfant de rêve par un numéro confidentiel, par division ou par maladie et le montant relatif au rêve uniquement dans le but d'obtenir des données historiques relatives aux activités de réalisation de rêves pour l'usage interne de la Fondation. Toute autre utilisation des renseignements sur les rêves requiert le consentement écrit du conjoint ayant la garde de l'enfant de rêve ou du tuteur légal de ce dernier.

Les renseignements personnels nécessaires à la réalisation d'un rêve ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu'avec le consentement écrit du conjoint ayant la garde du récipiendaire du rêve ou du tuteur légal de ce dernier. La façon de recueillir, d'utiliser et de divulguer les renseignements personnels est examinée par la Fondation en collaboration avec le conjoint ayant la garde du récipiendaire éventuel d'un rêve ou le tuteur légal de ce dernier afin d'assurer un consentement éclairé.

Le conjoint ayant la garde du récipiendaire du rêve ou le tuteur légal de ce dernier peut révoquer son consentement à la divulgation de renseignements personnels à tout moment. Les conséquences d'une telle révocation seront transmises au moment opportun par la Fondation.

2. Renseignements sur les donateurs

On considère avoir obtenu le consentement tacite du donateur quant à l'utilisation des renseignements personnels de ce dernier que lorsque ceux-ci, incluant son nom, son adresse et le montant du don sont recueillis. L'utilisation de renseignements personnels relatifs au donateur se limite à la collecte du don, à la remise d'un reçu aux fins de l\'impôt et aux objectifs susmentionnés.

Mesures de protection et procédures


(Relatives à tous les renseignements recueillis)

Limiter la collecte, l'utilisation et la divulgation et élimination de façon sécuritaire.

Seuls les renseignements personnels qui ont été obtenus conformément aux méthodes et objectifs susmentionnés peuvent être recueillis par la Fondation. Les renseignements personnels recueillis ne peuvent être utilisés et divulgués que selon les objectifs de collecte prédéfinis et ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire à l'accomplissement desdits objectifs. Il importe d'assurer que la personne qui fournit les renseignements peut en vérifier l'exactitude et que les lois provinciales et fédérales sont respectées.

Lorsque des renseignements confidentiels ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, ces derniers sont éliminés de façon confidentielle.

Exactitude


La Fondation doit, dans la mesure du possible, consigner et conserver les renseignements recueillis de façon exacte et complète. S'il est nécessaire d'utiliser des renseignements personnels sur une base continuelle, la Fondation doit s'assurer de tenir ces renseignements à jour.

Mesures de protection


La Fondation s'assure que tout renseignement personnel qui est recueilli, conservé et détruit est protégé contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et toute divulgation involontaire ou inappropriée.

Des procédures ont été mises en place afin d'assurer que les renseignements personnels relatifs aux récipiendaires des rêves sont utilisés, divulgués, conservés et éliminés de façon adéquate. Ce type de renseignement est considéré à haute confidentialité et doit être traité comme tel.

Transparence


La Fondation invite les familles de rêve et les donateurs à communiquer avec Paul St. Germain, directeur - service des communications, afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le travail effectué par la Fondation afin d'assurer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et l'élimination appropriées des renseignements personnels.

Les donateurs et les enfants de rêve peuvent également communiquer avec Paul St. Germain, directeur des communications à l'adresse mentionnée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.

Accès individuel


Tout donateur ou récipiendaire de rêve qui désire avoir accès à ses renseignements personnels ou les modifier, ou encore obtenir de l'information sur l'utilisation, la divulgation ou l'intégralité de ceux-ci peut communiquer avec Paul St. Germain, directeur - service des communications, à l'adresse ci-dessus.

Doute relatif au respect de la politique


Une personne peut exprimer ses préoccupations relatives au respect de la politique par les employés ou les bénévoles travaillant pour la Fondation Rêves d'enfants en communiquant avec Paul St. Germain, directeur des communications à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les préoccupations doivent être énoncées clairement et une réponse suivra le plus tôt possible conformément aux procédures de la Fondation Rêves d'enfants. Lesdites procédures peuvent être fournies sur demande.